Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application et cadre juridique
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les activités liées à la collecte et au traitement des données personnelles réalisées via le site concernant les utilisateurs résidant en France.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site traite les données personnelles de manière licite, transparente et responsable, dans le respect des principes définis par la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne.
2. Principes fondamentaux du traitement des données
Les données collectées via le site sont traitées conformément aux principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique valide conformément au Règlement (UE) 2016/679
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs spécifiques, explicites et légitimes
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont traitées
- Exactitude : les données inexactes sont mises à jour ou corrigées lorsque cela est nécessaire
- Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées
- Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles
Ces principes encadrent l’ensemble des procédures internes liées à la gestion des données personnelles.
3. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 ainsi qu’aux dispositions applicables du droit français, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Obtenir la confirmation du traitement de leurs données personnelles et accéder aux données concernées
- Demander la rectification des données inexactes ou incomplètes
- Demander l’effacement des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire
- Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation
- Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- S’opposer au traitement des données dans certaines situations prévues par la réglementation
- Retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
4. Sécurité des données et durée de conservation
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles, notamment :
- Transmission sécurisée des données via le protocole SSL
- Accès limité aux informations sensibles
- Contrôle régulier de l’infrastructure technique
- Sensibilisation continue des équipes à la protection des données personnelles
Les données personnelles sont conservées conformément aux exigences légales applicables en France :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français
- Cookies et outils techniques : jusqu’à 12 mois après l’obtention du consentement de l’utilisateur
5. Transferts internationaux de données
Dans certaines situations, certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Économique Européen.
Dans ce cas, des garanties appropriées seront appliquées conformément aux articles 44 à 49 du Règlement (UE) 2016/679, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Mesures techniques et organisationnelles adaptées
- Obligations contractuelles garantissant le respect des règles applicables à la protection des données personnelles
6. Responsabilité du traitement des données
Le site agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.
Ses principales responsabilités comprennent :
- Déterminer les finalités et les moyens du traitement
- Garantir le respect des dispositions applicables en matière de protection des données
- Sélectionner des prestataires respectant des standards appropriés de sécurité et de confidentialité
- Maintenir des registres internes des activités de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679
Les prestataires traitant des données personnelles agissent uniquement selon les instructions du site.
7. Contact et service client
E-mail: deals@marahadecor.com
Téléphone: +81 (801) 097 17 31
Adresse: A1009 URBAN HEIGHTS NAKAMEGURO, 4-13-21 NAKAMEGURO, MEGURO-KU, TOKYO-TO 153-0061, JAPON
Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, de 08:40 à 16:40
Zone de livraison: France
Le site applique des mesures destinées à garantir un niveau élevé de protection des données personnelles ainsi que le respect des droits relatifs à la vie privée des utilisateurs.